26 novembre 2022
Achat d’un terrain à bâtir à Toulouse

Après l’achat d’un terrain à bâtir à Toulouse : du budget à planifier aux formalités

Selon la loi en vigueur, voici quelques conseils pour la planification de votre budget après l’achat d’un terrain à bâtir à Toulouse pour que vous vous prépariez aux éventuels risques avant de réaliser votre projet.

Coût des travaux de construction

Afin d’estimer un budget approximatif pour le coût d’un projet, qu’il s’agisse d’un nouveau bâtiment ou d’une rénovation, multipliez la surface brute du plancher par 900 € (minimum) à 1400 € (maximum) selon le type et le style de travaux. Si le terrain à bâtir à Toulouse nécessite une préparation importante (par exemple s’il est très boisé), s’il est en forte pente, s’il est difficile à drainer ou à accéder, il faut prévoir des dépenses supplémentaires. Il est également essentiel de prévoir tous les travaux d’aménagement paysager : plantation, piscine, drainage du terrain, fosse septique, etc.

Autorisation légale

Il n’y a pas de frais légaux pour la soumission de demande de permis de construire sur un terrain à batir Toulouse, mais il y a des frais si l’autorisation est reçue. Ces frais sont généralement payables en deux étapes : la première est payable 18 mois après l’octroi de l’autorisation, la seconde deux mois plus tard.

Les honoraires professionnels

Les honoraires professionnels possibles comprennent ceux d’un architecte, d’un géomètre (soit pour une étude de l’état des lieux, soit pour des études mesurées) et d’un ingénieur structurel ou civil. Les services d’un architecte peuvent englober tous ces rôles. Certains projets peuvent nécessiter des enquêtes particulières, par exemple sur l’infestation par les termites d’un bâtiment existant, ou des sondages pour vérifier le sol du terrain à bâtir Toulouse, ou pour vérifier la qualité et la profondeur des fondations existantes.

Assurance

Le propriétaire d’un bâtiment est légalement tenu de souscrire une police d’assurance appelée dommages ouvrages (DO). Cette loi a été introduite pour permettre l’exécution rapide des travaux nécessaires en cas de litige. Une telle police coûte généralement entre 2 et 2,5 % du coût total de la construction, avec une prime minimale de 3 000 euros, et dure dix ans. Elle assure le propriétaire du terrain à bâtir Toulouse actuel et tout futur propriétaire contre les dommages structurels majeurs résultant d’une construction mal conçue ou mal exécutée.

Théoriquement, ce type de couverture est une obligation légale ; en pratique, il n’existe aucune sanction pour les particuliers qui ne s’assurent pas. Sachez toutefois qu’en cas de revente du bien dans un délai de dix ans, le notaire représentant l’acquéreur exigera la preuve de la couverture, et vous informera que l’acquéreur est en droit de réclamer au vendeur les dommages qui auraient normalement été couverts par la garantie. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une preuve de couverture, cela pourrait empêcher la vente de se réaliser, ou du moins devenir un point de négociation pour l’acheteur.

Les assurances DO peuvent être assez difficiles à mettre en place et les assureurs ont des critères stricts comme la réalisation d’études géologiques du terrain à bâtir à Toulouse. Il est également obligatoire pour tous les corps de métier intervenant dans la construction de souscrire une assurance décennale. Si l’on ne souscrit pas une assurance DO, il est d’autant plus important de veiller à ce que tous les corps de métiers soient assurés en décennale. Cette assurance a également une durée de dix ans.

Raccordements aux services

Vérifiez auprès de votre mairie le coût approximatif des raccordements aux services (eau, évacuation, électricité) et auprès de France Télécom si vous avez besoin d’une nouvelle ligne téléphonique pour votre terrain à bâtir Toulouse.

L’équipe de construction

En France, les travaux de construction sont généralement réalisés par des artisans individuels (organisés par le propriétaire ou l’architecte) plutôt que par un entrepreneur principal. Il n’y a pas d’application des règles de construction, l’architecte étant chargé de fournir des plans de construction détaillés et des documents démontrant la conformité aux règles avant la construction. Un organisme officiel va inspecter le site pour vérifier la qualité de la construction sur le terrain à bâtir Toulouse.

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