16 janvier 2021

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ?

Lors d’une transaction immobilière, le vendeur doit transmettre un certain nombre de documents à l’acheteur. Cette présentation de dossier doit avoir lieu avant la signature de la promesse de vente. Il s’agit d’un document comportant les diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers concernent l’état des lieux d’une habitation.

Il s’agit d’une étude technique obligatoire et ne doit être réalisée que par un diagnostiqueur. Si le logement est mis en vente depuis plus de 6 mois, refaire certains diagnostics est impératif. Voilà pourquoi il importe aussi d’être vigilant concernant la durée de validité des diagnostics immobiliers

Pourquoi réaliser des diagnostics immobiliers ?

Avant de se lancer dans une vente de maison ou d’appartement, réaliser quelques diagnostics immobiliers est essentiel. Ces diagnostiques consistent à établir des documents composés d’un état des lieux qui a été assuré par un artisan déménageur comme diagnostic immobilier Paris. Ce professionnel effectue des études techniques sur votre logement et propose des renseignements qui permettent d’informer les futurs acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bâti mis en vente.

Le principe est de mesurer tous les risques qui portent atteinte à votre sécurité et celle de vos installations. En plus de tous les diagnostics obligatoires (plomb, amiante, électricité, ERP, etc.), pour une vente de bien immobilier, il y en a d’autres qui ne sont pas impératifs. Par exemple, on a le diagnostic mérule, le diagnostic Internet et mobile. Ces diagnostics sont facultatifs, mais présentent une grande importance et peuvent vous aider à la vente. Ils permettent de renseigner l’acquéreur sur les performances de votre connexion Internet avec divers opérateurs.

Les diagnostics obligatoires et imposés par la loi en cas de vente

Pour la vente d’un immobilier, il existe des diagnostics obligatoires. Pour tous les logements construits avant 1949, la loi impose la réalisation du diagnostic amiante. Ensuite, pour les biens ayant un permis de construire avant 1949, ils devraient être soumis à un diagnostic plomb. Le diagnostic électricité ou gaz concerne les installations qui ont plus de 15 ans.

Il y a également le diagnostic assainissement non collectif est destiné pour un bien qui n’est pas raccordé au réseau de la ville, le diagnostic loi Carrez est fait pour un lot en copropriété, le diagnostic termites qui est réalisé dans une zone visée par un arrêté préfectoral. Sans oublier de faire d’autres études comme l’ERP ou état de risques et pollution, le diagnostic bruit et le DPE pour tous les logements sauf en vente en l’état future d’achèvement.

A côté de toutes ces analyses, il faut prendre en compte la durée de validité des diagnostics. Elle va de 6 mois à illimitée. Il y a certains diagnostics qui ont une durée de validité de 10 ans comme pour le DPE. Le résultat des diagnostics immobiliers doit être présenté par le vendeur à son acquéreur le plus tôt possible.

Qui doit demander la réalisation d’un diagnostic immobilier ?

C’est le propriétaire du bien qui effectue une demande de réalisation d’un diagnostic immobilier

La loi l’impose dans le cas d’une vente de maison ou appartement afin informer les futurs occupants de l’état du logement. Tous les diagnostics effectués répondent à des réglementations précises qui connaissent une évolution régulière.

C’est pour cela qu’un diagnostiqueur qualifié suit des formations pour rester à jour. Il est certifié tous les 5 ans pour assurer les diagnostics obligatoires dans les règles d’art. En plus de faire attention à la santé des occupants et à la sécurité d’un bien, un diagnostiqueur professionnel vous protège aussi en cas de litige avec le futur acquéreur de l’habitation. Il propose cet avantage grâce à sa responsabilité civile professionnelle. L’acquéreur a le droit de demander une révision du cout du logement s’il manque des diagnostics immobiliers ou que le diagnostic n’a pas été correctement réalisé.

Découvrez par la suite : Trouver la bonne agence immobilière pour une meilleure transaction

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *